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Publication : 31.08.2011

Réponse QE-334 (168e)

Qu'est-ce qu'un crédit revêtant un caractère d'urgence


Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-334 - 168ème (2010-2011)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 septembre 2010 de M. Simon Brandt, intitulée: «Qu'est-ce qu'un crédit revêtant un caractère d'urgence?»

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