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Rapport QE-334 (168)
Publication : 31.08.2011
Réponse QE-334 (168e)
Qu'est-ce qu'un crédit revêtant un caractère d'urgence
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-334 - 168ème (2010-2011)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 septembre 2010 de M. Simon Brandt, intitulée: «Qu'est-ce qu'un crédit revêtant un caractère d'urgence?»
Télécharger la réponse QE 334 168 Reponse 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2011 20 h 40 | Pris acte. |
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