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Rapport P-334A (172)
Publication : 18.11.2015
Rapport P-334A (172e)
Fan zone des Vernets et nuisances
Commission des pétitions -
P-334A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 février 2015: «Fan zone des Vernets et nuisances».
Télécharger le rapport P-334 A.pdf (PDF - 172 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2016 20 h 30 | Pétition acceptée. |
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