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Rapport M-338A (156)
Publication : 8.11.1999
Rapport M-338A (156e)
Pour soutenir la diversité de la presse
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission des travaux et des constructions -
M-338A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Philip Grant, Roger Deneys, René Grand, Didier Bonny, Didier Burkhardt, Bernard Paillard et Alain Marquet, renvoyée en commission le 29 septembre 1998, intitulée: «Pour soutenir la diversité de la presse».
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Télécharger le rapport M-338 A.doc (DOC - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 décembre 1999 17 h 00 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
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