Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
P-338A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 juin 2015: «Des fêtes de Genève pour tous».
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Pétition acceptée. |