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Rapport P-338A (173)
Publication : 7.12.2015
Rapport P-338A (173e)
Des fêtes de Genève pour tous
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
P-338A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 juin 2015: «Des fêtes de Genève pour tous».
Télécharger le rapport M-1190 A P-338 A.pdf (PDF - 278 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Pétition acceptée. |
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