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Publication : 3.05.2017

Rapport P-339A (173e)

Contre un projet d'urbanisme de l'Etat de Genève touchant le cur du Petit-Saconnex


Commission des pétitions -  P-339A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2015: «Contre un projet d'urbanisme de l'Etat de Genève touchant le cur du Petit-Saconnex».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2017 20 h 35 Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

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