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Rapport P-339A (173)
Publication : 3.05.2017
Rapport P-339A (173e)
Contre un projet d'urbanisme de l'Etat de Genève touchant le cur du Petit-Saconnex
Commission des pétitions -
P-339A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2015: «Contre un projet d'urbanisme de l'Etat de Genève touchant le cur du Petit-Saconnex».
Télécharger le rapport P-339 A.pdf (PDF - 311 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mai 2017 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
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