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Rapport P-34A (158)
Publication : 16.05.2001
Rapport P-34A (158e)
Fêtes perturbant l'horaire des bus
Commission des pétitions -
P-34A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «FPG contre TPG (fête publique gratuite contre Transports publics genevois)».
Télécharger le rapport P-34 A.doc (DOC - 24 Ko )
Télécharger le rapport P-34 A.pdf (PDF - 21 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au Conseil administratif. |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reporté. |
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