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Rapport D-34A (171)

Publication : 15.07.2015

Rapport D-34A (171e)

Fonds chômage 2012

Commission des finances - D-34A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2012 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Télécharger le rapport D-34 A (2012).pdf (PDF - 1.1 Mo )

Télécharger l'annexe D-34 Fonds chômage de l'année 2012 Annexe 1.pdf (PDF - 658 Ko )

Télécharger l'annexe D-34 Fonds chômage de l'année 2012 Annexe 2.pdf (PDF - 102 Ko )

Télécharger l'annexe D-34 Fonds chômage de l'année 2012 Annexe 3.pdf (PDF - 1.9 Mo )

Télécharger l'annexe D-34 Fonds chômage de l'année 2012 Annexe 4.pdf (PDF - 854 Ko )

Télécharger l'annexe D-34 Fonds chômage de l'année 2012 Annexe 5.pdf (PDF - 227 Ko )

Voir le détail de l'objet D-34 (171ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mars 2017 20 h 30	Pris acte.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reporté.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40	Reporté.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reporté.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reporté.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reporté.

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