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Rapport P-340A (173)
Publication : 9.03.2020
Rapport P-340A (173e)
Pour que le marché du plateau de Champel réintègre le plateau à la fin des travaux
Commission des pétitions -
P-340A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2015: «Pour que le marché du plateau de Champel réintègre le plateau à la fin des travaux».
Télécharger le rapport P-340 A.pdf (PDF - 642 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 juin 2020 17 h 35 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. |
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