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Publication : 17.05.2016

Rapport P-341A (173e)

Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé


Commission des pétitions -  P-341A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2015: «Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé».

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