Commission des pétitions -
P-341A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2015: «Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé».
Séance du 7 février 2017 20 h 35 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 28 juin 2016 20 h 30 | Reporté. |