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Rapport P-341A (173)
Publication : 17.05.2016
Rapport P-341A (173e)
Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Commission des pétitions -
P-341A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2015: «Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé».
Télécharger le rapport P-341 A.pdf (PDF - 110 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 février 2017 20 h 35 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 juin 2016 20 h 30 | Reporté. |
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