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Publication : 3.10.2018

Rapport P-341A1 (173e)

Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  P-341A1 - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2015: «Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 mars 2019 17 h 30 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission.
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reporté.

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