Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-341A1 - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2015: «Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé».
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Séance du 27 mars 2019 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission. |
Séance du 27 février 2019 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 6 février 2019 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 | Reporté. |