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Rapport P-343A (173)
Publication : 15.06.2021
Rapport P-343A (173e)
Pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements de la rue de l'Ecole-de-Médecine et ceux de l'angle rue de l'Ecole-de-Médecine et boulevard Carl-Vogt
Commission des pétitions -
P-343A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 7 septembre 2015: «Pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements de la rue de l'Ecole-de-Médecine et ceux de l'angle rue de l'Ecole-de-Médecine et boulevard Carl-Vogt».
Télécharger le rapport P-343 A.pdf (PDF - 0.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 | Conclusions avec recommandation acceptées = renvoi au CA. |
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