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Publication : 18.05.2011

Réponse QE-344 (168e)

Attribution des subventions et droit de recours


Département N° 3 Culture - M. Patrice Mugny - QE-344 - 168ème (2010-2011)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 novembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Pérez, intitulée: «Attribution des subventions: pourquoi n'existe-t-il pas à la Ville de Genève de droit de recours?»

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