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Rapport QE-344 (168)
Publication : 18.05.2011
Réponse QE-344 (168e)
Attribution des subventions et droit de recours
Département N° 3 Culture - M. Patrice Mugny - QE-344 - 168ème (2010-2011)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 novembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Pérez, intitulée: «Attribution des subventions: pourquoi n'existe-t-il pas à la Ville de Genève de droit de recours?»
Télécharger la réponse QE 344 168 Reponse 1 (PDF - 8.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2011 17 h 00 | Pris acte. |
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