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Rapport P-346A (173)
Publication : 9.08.2017
Rapport P-346A (173e)
Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville
Commission des pétitions -
P-346A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 7 octobre 2015: «Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville».
Télécharger le rapport P-346 A.pdf (PDF - 152 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
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