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Publication : 12.05.2016

Rapport P-348A (173e)

Pour la rénovation des bâtiments de la Cité Jonction


Commission des pétitions -  P-348A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 octobre 2015: «Pour la rénovation des bâtiments de la Cité Jonction».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30 Reporté.

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