Commission des pétitions -
P-348A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 octobre 2015: «Pour la rénovation des bâtiments de la Cité Jonction».
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 28 juin 2016 20 h 30 | Reporté. |