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Rapport P-348A (173)
Publication : 12.05.2016
Rapport P-348A (173e)
Pour la rénovation des bâtiments de la Cité Jonction
Commission des pétitions -
P-348A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 octobre 2015: «Pour la rénovation des bâtiments de la Cité Jonction».
Télécharger le rapport P-348 A.pdf (PDF - 94 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 juin 2016 20 h 30 | Reporté. |
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