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Rapport P-349A (173)
Publication : 6.09.2017
Rapport P-349A (173e)
Pavage des rues Etienne-Dumont et Maurice
Commission des pétitions -
P-349A - 173ème (2015-2016)
Eaux-Vives Cité
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 10 novembre 2015: «Pavage des rues Etienne-Dumont et Maurice».
Télécharger le rapport P-349 A.pdf (PDF - 98 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 décembre 2017 11 h 15 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 | Reporté. |
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