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Rapport PR-35A (157)
Publication : 20.04.2000
Rapport PR-35A (157e)
Recensement fédéral 2000
PR-35A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 691 500 francs destiné à couvrir les frais du recensement fédéral 2000 (RFP 2000)
Télécharger le rapport PR-35 A.pdf (PDF - 25 Ko )
Télécharger le rapport PR-35 A.doc (DOC - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2000 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté. |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reporté. |
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