Commission du règlement -
PRD-35A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».
Séance du 24 juin 2014 20 h 30 | Projet de délibération retiré par ses auteurs. |
Séance du 4 juin 2014 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 21 mai 2014 20 h 30 | Reporté. |