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Rapport PRD-35A (169)
Publication : 28.04.2014
Rapport PRD-35A (169e)
Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote»
Commission du règlement -
PRD-35A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».
Télécharger le rapport PRD-35 A.pdf (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 juin 2014 20 h 30 | Projet de délibération retiré par ses auteurs. |
| Séance du 4 juin 2014 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 mai 2014 20 h 30 | Reporté. |
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