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Rapport IE-35 (174)
Publication : 12.01.2018
Réponse IE-35 (174e)
A quand la réintégration d'un délégué syndical de la commission du personnel licencié abusivement
Département N° 3 Culture et sport - M. Sami Kanaan - IE-35 - 174ème (2016-2017)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 5 avril 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Gazi Sahin, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg et Ariane Arlotti: «A quand la réintégration d'un délégué syndical de la commission du personnel licencié abusivement?»
Télécharger la réponse IE-35.pdf (PDF - 22 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mars 2018 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 7 février 2018 20 h 45 | Reportée. |
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