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Rapport M-350 (156)
Publication : 27.03.2007
Réponse M-350 (156e)
Suppression des locations chez les privés
Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - M-350 - 156ème (1998-1999)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Nicole Rochat, Marie-Thérèse Bovier, Arielle Wagenknecht, MM. Alphonse Paratte et Guy Dossan, acceptée par le Conseil municipal le 11 novembre 1998, intitulée: «Suppression à terme des locations chez les propriétaires privés».
Télécharger la réponse M 350 156 Reponse 1 (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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