Commission du logement - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-351A - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Damien Sidler, Alain Dupraz, Jacques Mino et Marc Dalphin, renvoyée en commission le 12 mars 2003, intitulée: «Audit de fonctionnement de la Gérance immobilière municipale (GIM)».
Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Recommandations acceptées. Motion acceptée. |