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Publication : 29.11.2016

Rapport P-351A (173e)

Pour que la rue du Parc retrouve sa qualité de vie


Commission des pétitions -  P-351A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 décembre 2015: «Pour que la rue du Parc retrouve sa qualité de vie».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 février 2017 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reporté.

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