Commission des pétitions -
P-351A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 décembre 2015: «Pour que la rue du Parc retrouve sa qualité de vie».
Séance du 8 février 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |