Commission des pétitions -
P-352A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 décembre 2015: «Non à la surélévation des immeubles situés au-dessus de la Migros Navigation».
Séance du 24 mai 2016 20 h 30 | Pétition refusée. |