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Rapport P-353A (173)
Publication : 29.03.2017
Rapport P-353A (173e)
L'appel pour l'Usine
Commission des pétitions -
P-353A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 décembre 2015: «L'appel pour l'Usine».
Télécharger le rapport P-353 A.pdf (PDF - 237 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 27 juin 2017 23 h 05 | Reporté. |
| Séance du 7 juin 2017 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 17 mai 2017 20 h 35 | Reporté. |
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