Commission des pétitions -
P-353A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 décembre 2015: «L'appel pour l'Usine».
Séance du 13 septembre 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 | Reporté. |
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 | Reporté. |