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Publication : 18.05.2016

Rapport P-354A (173e)

Sauvons Préaubulle


Commission des pétitions -  P-354A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 février 2016: «Sauvons Préaubulle!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 juin 2016 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

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