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Rapport P-354A (173)
Publication : 18.05.2016
Rapport P-354A (173e)
Sauvons Préaubulle
Commission des pétitions -
P-354A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 février 2016: «Sauvons Préaubulle!»
Télécharger le rapport P-354 A.pdf (PDF - 242 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2016 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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