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Rapport P-354 (173)
Publication : 22.09.2016
Réponse P-354 (173e)
Sauvons Préaubulle
Département N° 5 Cohésion sociale et solidarité - Mme Esther Alder - P-354 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions sur la pétition du 9 février 2016: «Sauvons Préaubulle!».
Télécharger la réponse P-354.pdf (PDF - 20 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 novembre 2016 17 h 00 | Pris acte. |
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