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Rapport P-355 (173)
Publication : 6.06.2017
Réponse P-355 (173e)
Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - P-355 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif à la pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».
Télécharger la réponse P-355.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2017 17 h 00 | Pris acte. |
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