Commission des pétitions -
P-355A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».
Séance du 8 février 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Reporté. |