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Rapport P-355A (173)
Publication : 10.08.2016
Rapport P-355A (173e)
Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Commission des pétitions -
P-355A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».
Télécharger le rapport P-355 A.pdf (PDF - 309 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 février 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Reporté. |
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