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Rapport M-356 (160)
Publication : 20.02.2008
Réponse M-356 (160e)
Aménagement de la zone des Vernets
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-356 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 avril 2003 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets».
Télécharger la réponse M 356 160 Reponse 1 (PDF - 32 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 avril 2008 21 h 00 | Pris acte. |
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