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Rapport P-356A (173)
Publication : 9.03.2020
Rapport P-356A (173e)
Aménagements des rues de la Vieille-Ville
Commission des pétitions -
P-356A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 avril 2016: «Aménagements des rues de la Vieille-Ville».
Télécharger le rapport P-356 A.pdf (PDF - 2.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 juin 2020 17 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
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