Commission des pétitions -
P-356A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 avril 2016: «Aménagements des rues de la Vieille-Ville».
Séance du 4 juin 2020 17 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |