Commission des pétitions -
P-357A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 mai 2016: «Pour la protection des rives du Rhône et du sentier des Falaises».
Séance du 20 mars 2017 17 h 05 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 8 février 2017 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |