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Rapport P-359A (174)
Publication : 5.09.2017
Rapport P-359A (174e)
Contre la suppression du boulodrome de la Queue-d'Arve
Commission des pétitions -
P-359A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 juin 2016: «Contre la suppression du boulodrome de la Queue-d'Arve».
Télécharger le rapport P-359 A.pdf (PDF - 0.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 décembre 2017 9 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 | Reporté. |
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