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Rapport P-36A (158)
Publication : 27.11.2001
Rapport P-36A (158e)
Mise en danger des enfants à l'avenue d'Aïre
Commission des pétitions -
P-36A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Mise en danger des enfants par des automobilistes empruntant la promenade d'Aïre pour amener leurs enfants à l'école de Cayla».
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Télécharger le rapport P-36 A.pdf (PDF - 10.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2002 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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