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Rapport PRD-36A (169)
Publication : 11.05.2017

Rapport PRD-36A (169e)

Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  PRD-36A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 février 2020 20 h 40 Délibération refusée.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reporté.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15 Reporté.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 Reporté.
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