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Publication : 23.12.2016

Rapport P-360A (174e)

Pour l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol  Bouchet  Rousseau


Commission des pétitions -  P-360A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 13 septembre 2016: «Pour l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol  Bouchet  Rousseau».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mars 2017 17 h 05 Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA avec recommandations du plénum.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reporté.

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