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Rapport P-360A (174)
Publication : 23.12.2016
Rapport P-360A (174e)
Pour l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol Bouchet Rousseau
Commission des pétitions -
P-360A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 13 septembre 2016: «Pour l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol Bouchet Rousseau».
Télécharger le rapport P-360 A.pdf (PDF - 430 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2017 17 h 05 | Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA avec recommandations du plénum. |
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 8 février 2017 20 h 30 | Reporté. |
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