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Rapport P-361A (174)
Publication : 6.12.2016
Rapport P-361A (174e)
Contre l'expulsion de David S. du chemin Dr-Adolphe-Pasteur 28, 1209 Genève
Commission des pétitions -
P-361A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 13 septembre 2016: «Contre l'expulsion de David S. du chemin Dr-Adolphe-Pasteur 28, 1209 Genève».
Télécharger le rapport P-361 A.pdf (PDF - 225 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. |
| Séance du 8 février 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |
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