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Rapport M-362 (160)
Publication : 9.05.2007
Réponse M-362 (160e)
Renforcement des contrôles des débits de nourriture
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - M-362 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Isabel Nerny, acceptée par le Conseil municipal le 12 mai 2003, intitulée: «Il est urgent de renforcer les contrôles des débits de nourriture».
Télécharger la réponse M 362 160 Reponse 1 (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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